Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ethik-depot-vente.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Camille LE CLAIRE – Entrepreneur Individuel (SIRET : 983 336 389 00033 )
Adresse : 55 Rue Saint-James, 56130 La Roche-Bernard, France
Email : contact@ethik-depot-vente.frResponsable publication : Camille LE CLAIRE
Téléphone : 02 99 08 86 46
Email : contact@ethik-depot-vente.frWebmaster : Lucie DORSO, créatrice du site via WordPress
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site ethik-depot-vente.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique, où un préavis pourra être communiqué aux utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site ethik-depot-vente.fr a pour objectif de présenter les services de Ethik Mon dépôt vente, un dépôt-vente physique situé à La Roche-Bernard. Ce site vitrine permet aux utilisateurs de découvrir les produits éthiques, durables et d’occasion proposés en magasin. Ce site ne propose pas d’achat en ligne, mais permet aux utilisateurs de s’informer sur les articles disponibles en boutique et de prendre contact pour plus de détails.
Camille LE CLAIRE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions. Les informations sont à titre indicatif et peuvent être sujettes à des mises à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contenu du site ethik-depot-vente.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes, et vidéos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Camille LE CLAIRE.
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7. Gestion des données personnelles
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Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins commerciales et elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles à tout moment. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un email à : contact@ethik-depot-vente.fr.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Toute personne se connectant au site ethik-depot-vente.fr.
Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse email, etc.).